La gouvernance du PPR Antibiorésistance s’articulera autour de trois grandes instances dont les missions et rôles sont définis ci-dessous :
- Le Comité de tutelles, présidé par le président-directeur général de l’Inserm, réunira les grands acteurs et partenaires institutionnels concernés du domaine, incluant le CNRS, l’Institut Pasteur, l’IRD, l’Inra, le CEA, l’Anses, l’Université de Paris, l’Université Lyon 1, le MNHN, les alliances, et se réunira au moins une fois par an, et plus fréquemment dans la phase de mise en place. Ce comité rendra compte de l’avancée du PPR au Comité de pilotage (COPIL) PPR/PIA composé de représentants des ministères de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), des Solidarités et de la Santé, de l’Agriculture et de l’Alimentation, de la Transition écologique et solidaire, de l’Europe et des Affaires étrangères et autres ministères concernés, du Secrétariat général pour l’investissement (SGPI), et de l’Agence nationale de la recherche (ANR). Ce comité assurera aussi le lien avec le comité permanent restreint interministériel Antibiorésistance, coordonné par le ministère des Solidarités et de la Santé. Comme pour les autres PPR, le rôle de ce COPIL est de donner les grandes lignes de stratégies et de décider des allocations de moyens alloués en regard des propositions émises par le Comité scientifique et validées par le Comité de tutelles. La composition du Comité de tutelles pourra évoluer en fonction des besoins du programme.
- Le Comité scientifique (CS), sera mis en place par l’Inserm dès le démarrage de la phase opérationnelle du PPR. Il sera présidé par un scientifique reconnu du domaine et comprendra, entre autres, des experts scientifiques académiques. Ce comité assurera une coordination effective avec les ministères concernés, les institut et universités françaises et les initiatives internationales dédiées à la recherche contre l’antibiorésistance. Au moins un tiers des membres du CS seront des experts travaillant dans d’autres pays. Le CS, garant de l’ambition et de l’effet levier du PPR, aura pour missions principales :
- d’identifier et de définir des priorités de recherche scientifiques dans une approche « Une seule santé » et d’élaborer la programmation scientifique ;
- de proposer des instruments de financements (appels à projets - AAP, Appels à manifestation d’intérêts - AMI, équipements et financements « d’urgence »…) ;
- d’organiser l’animation scientifique, en collaboration avec l’Agence nationale de la recherche (ANR), incluant réflexions prospectives et assurer la communication ;
- d’accompagner sur le plan scientifique et prospective les consortiums.
- un forum d’acteurs concernés incluant les industriels, les assurances, les associations de patients et environnementales, l’OMS, l’OIE, l’ECDC, EU-JAMRAI, etc. Un travail de réflexion sera initié avec les acteurs de ce forum pour faire émerger un forum de co-financeurs de manière à saisir : 1) les opportunités de collaborations entre chercheurs/acteurs du secteur privé et académique, 2) d’investissements du secteur privé pour inciter un soutien à la valorisation et la mise sur le marché des produits innovants développés par le PPR, et 3) renforcer la présence des équipes académiques françaises dans les appels à projets de programme européens IMI ;
- des instances proposant des programmes financés sur l’antibiorésistance (ANR, ANRS, PHRC, PREPS, Bpifrance, ARIIS, JPI-AMR, etc.).
- L’ANR mettra en œuvre les programmes de recherche identifiés par le CS et validés par le COPIL. Pour cette fonction, l’agence est chargée, soit de mettre en place le financement des actions qui ne feront pas l’objet d’un appel à projets, soit de mettre en place des appels à projets pour les actions qui le nécessitent : 1) lancement du ou des AMI 2) sélection des projets, 3) contractualisation et financement des projets, reporting des projets et de la bonne utilisation des financements.