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Pour les besoin du site Interface nationale ANTIBIORÉSISTANCE https://ppr-antibioresistance.inserm.fr, un traitement de données à caractère personnel est mis en œuvre.
En application de l’article 4 du règlement général sur la protection des données, on entend par :
«données à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;
«traitement», toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel ?
L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), établissement public national à caractère scientifique et technologique, régi par le décret n°83-75 relatif à son organisation et à son fonctionnement, dont le siège social est situé 101 rue de Tolbiac, 75654 Paris cedex 13, est le responsable du traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’Interface nationale ANTIBIORÉSISTANCE. Le représentant légal de l’Inserm est son Président directeur général, Gilles BLOCH.
Les coordonnées du responsable du traitement sont :
Inserm, Président directeur général, 101 Rue de Tolbiac 75654 Paris Cedex 13 ou ppr-antibioresistance.i3m@inserm.fr
Les coordonnées du délégué à la protection des données sont :
Inserm, déléguée à la protection des données, 101 rue de Tolbiac 75654 Paris Cedex 13 ou dpd@inserm.fr ou dpo@inserm.fr
L’Institut national de la santé et de la recherche médicale a pour missions :
a) D’encourager, d’entreprendre, de développer, de coordonner et d’organiser à moyen et long terme, à son initiative ou à la demande des pouvoirs publics, tous travaux de recherche ayant pour objectifs :
- dans le champ des sciences de la vie et de la santé et dans les disciplines qui concourent au progrès sanitaire et médical, l’acquisition et le développement des connaissances qui portent sur la santé humaine et les facteurs qui la conditionnent, sous leurs aspects individuels et collectifs, et dans leurs composantes physiques, mentales et sociales ;
- la découverte et l’évaluation de tous moyens d’intervention tendant à prévenir, à diagnostiquer et à traiter les maladies ou leurs conséquences et à améliorer l’état de santé de la population ;
b) De contribuer, dans les conditions déterminées par le code de la recherche, à la valorisation des résultats des recherches qu’il mène ou qu’il organise ;
c) De recueillir et de centraliser les informations relevant de son champ d’activité, de tenir le Gouvernement et les pouvoirs publics informés des connaissances acquises et de contribuer ainsi à la veille scientifique et à l’élaboration de la politique nationale de la recherche et de la santé dans les domaines relevant de sa compétence ;
d) De favoriser la publication de tous travaux et études se rapportant à ses activités propres et à celles qu’il organise, de contribuer à la diffusion nationale et internationale de la connaissance scientifique et technique ;
e) D’apporter son concours à l’enseignement supérieur et à la formation à la recherche et par la recherche dans les domaines de sa compétence ;
f) De réaliser ou de contribuer à la réalisation d’expertises scientifiques.
Quel est la base juridique du traitement ?
Le traitement mis en œuvre dans le cadre du site Interface nationale ANTIBIORÉSISTANCE https://ppr-antibioresistance.inserm.fr est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Quels sont les données collectées et comment utilisons-nous les données à caractère personnel ?
Lorsque vous avez besoin de vous enregistrer pour utiliser ce site Interface nationale ANTIBIORÉSISTANCE https://ppr-antibioresistance.inserm.fr, renseigner un formulaire en ligne présent sur le site, ou nous envoyer un e-mail (par exemple pour accéder au portail collaboratif privé, publier des informations et communications ou encore de la veille scientifique), nous devons pour des raisons de sécurisation et de fonctionnement recueillir, utiliser et stocker des données à caractère personnel qui vous concernent telles que :
- Prénom et nom
- Adresse électronique professionnelle
- Adresse
- Profession
- Pays de résidence
- Et toute autre donnée à caractère personnel que vous choisissez de nous fournir
Ces informations sont communiquées par vous. Nous les utiliserons dans le cadre de nos intérêts légitimes pour gérer le site web Interface nationale ANTIBIORÉSISTANCE, vous enregistrer pour tous les services auxquels vous vous êtes inscrits et répondre à toutes vos demandes d’informations. En l’absence de communication de ces informations, il ne sera pas possible de répondre à vos interrogations ou de vous fournir de service.
Traitement ultérieur des données
Lorsque le responsable du traitement a l’intention d’effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournira au préalable à la personne concernée les informations pertinentes au sujet de cette autre finalité.
Qui peut accéder aux données à caractère personnel ?
Les destinataires des données sont les services de l’Inserm, y compris ses personnels ou les personnes que l’Inserm a limitativement désignées en charge de la gestion de l’Interface nationale ANTIBIORESISTANCE et les éventuels prestataires que l’Inserm pourrait solliciter et avec lequel il aurait dûment contractualisé pour les besoins du fonctionnement du site et qui auraient besoin d‘avoir accès à ces données.
Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.
Ses sous-traitants peuvent être, non limitativement des prestataires informatiques dans le cadre de développement du système et d’assistance technique liés au site web Interface nationale ANTIBIORÉSISTANCE.
L’Inserm ne cède aucunes données personnelles à des tiers
Durée de conservation
L’Inserm conserve les données pendant au minimum la durée du Programme prioritaire de recherche Antibiorésistance soit dix ans, et au maximum, les cinq années suivant la fin du programme.
Protection de vos données
L’Inserm met en œuvre des politiques appropriées en matière de confidentialité et de sécurité numérique qui visent à assurer, autant que raisonnablement possible, la sécurité et l’intégrité de tous nos renseignements, y compris les données personnelles qui peuvent lui être confiées.
Transfert de données personnelles à destination d’un Etat non membre de l’Union européenne
Aucun transfert de données à caractère personnelles n’est effectué vers un Etat non membre de l’Union Européenne.
Ne plus recevoir de communication de notre part
Si vous avez choisi de recevoir des informations concernant le Programme prioritaire de recherche antibiorésistance ou l’Interface nationale Antibiorésistance, et que vous souhaitez vous désinscrire pour ne plus recevoir ces informations, vous pouvez alors envoyer un e-mail à ppr-antibioresistance.i3m@inserm.fr.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données vous concernant selon les conditions et modalités prévues par la règlementation en vigueur. Ces droits peuvent être exercés auprès du responsable du traitement ou du délégué à la protection des données aux coordonnées ci-avant mentionnées.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation concernant le traitement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Vous vous engagez en collectant des données auprès de tiers à les informer du présent traitement et des droits dont le tiers dispose en vertu de la règlementation applicable.
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