Santé publique France lance un appel à projet pour le renouvellement des missions nationales concernant la prévention des infections associées aux soins augmentées d’un volet relatif au bon usage des antibiotiques. Retrouvez toutes les modalités pour déposer un dossier.
Par décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des Infections Associées aux Soins (IAS), Santé publique France, s’est vue confiée le pilotage des missions déléguées en la matière à des Centres d’appui pour la prévention des infections associées aux soins (CPias). Par Décret no 2022-1445 du 18 novembre 2022 relatif aux centres régionaux en antibiothérapie, Santé Publique France peut faire appel aux centres régionaux en antibiothérapie (CRAtb), en association avec des CPias, pour exercer des missions nationales de surveillance et d’expertise en matière de lutte et de prévention contre les infections associées aux soins et la résistance aux antiinfectieux (RATB) ainsi qu’aux centres régionaux en antibiothérapie pour exercer des missions nationales d’expertise concernant la prévention et la surveillance en matière de résistance aux anti-infectieux, en particulier l’antibiorésistance.
Le présent appel à projet vise d’une part à renouveler les missions nationales actuelles concernant la prévention des infections associées aux soins et d’autre part à leur adjoindre un volet relatif au bon usage des antibiotiques conformément aux cahiers des charges général et spécifiques.
En effet, à partir du 1er octobre 2023, les MNIAS deviendront les MNPIA (missions nationales pour la prévention des infections et de l’antibiorésistance). Les MNPIA, objets du présent appel à projets, seront les suivantes :
- Primo : surveillance et prévention des infections associées aux soins et, de l’antibiorésistance (incluant le bon usage des antibiotiques) en soins de ville et en secteur médico-social,
- Spares : surveillance et prévention de l’antibiorésistance (incluant le bon usage des antibiotiques) en établissements de santé,
- Spicmi : surveillance et prévention du risque infectieux lié aux actes de chirurgie et de médecine interventionnelle,
- Spiadi : surveillance et prévention des infections associées aux dispositifs invasifs,
- Matis : soutien aux actions de prévention des infections associées aux soins et de l’antibiorésistance (incluant le bon usage des antibiotiques) : évaluation, formation, communication, documentation.
La nouvelle mandature des MNPIA se déroulera pour une période de cinq ans. Les CPias et CRAtb seront nommés par décision de la Direction générale de Santé publique France, pour assurer ces missions nationales du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2028.
Pour accompagner Santé publique France dans l’exercice de ce pilotage, un Comité des Missions Nationales Prévention des Infections et de l’Antibiorésistance (CominaPIA) a été mis en place auprès de sa Direction générale pour définir les missions et appuyer Santé publique France dans la sélection des nouveaux titulaires pour 2023/2028.
Modalités de candidature
Le dossier de candidature devra se conformer aux cahiers des charges général et spécifiques à leur domaine de compétence. Chaque dossier est composé de deux volets distincts :
Le volet technique et scientifique comprenant :
- Un courrier officiel d‘acte de candidature par CPIas et par CRAtb, une note de présentation synthétique et une déclaration publique d’intérêt pour chaque responsable des CPIas et CRAtb associés à la candidature
- Un descriptif des capacités du candidat
- Une description des activités scientifiques et techniques, incluant pour une candidature multiple, une description claire de la répartition des activités entre les candidats
- La liste des publications des 5 dernières années
- Une proposition de programme de travail quinquennal pour la durée du mandat
Le volet administratif et financier comprenant :
- Une fiche d’identité du candidat
- Une proposition financière comprenant le budget annuel global des dépenses et des recettes prévisionnelles
- Une proposition financière comprenant la liste annuelle des personnels rémunérés
- Une proposition des coûts de développement informatique ou de mise à jour d’outil nécessaires ainsi que le planning de mise en œuvre associé
- Un acte d’engagement du candidat
Ainsi que l’accord sur la candidature proposée de l’ARS ou des ARS des régions hébergeant les CPIas et CRAtb associés à la candidature.
L’ensemble des pièces constitutives du dossier de candidature devront être complétées, datées et signées par la personne habilitée à engager la responsabilité de la (ou des) structure(s) assurant la gestion du CPias ou du CRAtb candidat. Si le dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’établissement, il convient de joindre la délégation de signature à l’appui de la candidature.
Le dossier de candidature doit être envoyé avant le 10 mars 2023 en cliquant ici.
Pour toute demande d’information, une boite mail est à votre disposition : missions-nationales_IAS-BUA@santepubliquefrance.fr
Documents mis à disposition des candidats :
- Appel à projet
- Cahier des charges général
- Cahiers des charges spécifiques qui détaillent chaque mission nationale :
- Dossier de candidature type comprenant :
Pour information : critères d’évaluation des candidatures