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Publication – Les extensions de brevets transférables peuvent-elles résoudre la défaillance du marché des antibiotiques ?

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Pierre Dubois, Paul-Henri Moisson & Jean Tirole, ”Can transferable patent extensions solve the market failure for antibiotics?”, November 2022

En Novembre 2022, le Journal “Économie des antibiotiques et de l’antibiorésistance” de la Toulouse School of Economics analyse le Position paper ” The Economics of Transferable Patent Extensions” écrit par Jean Tirole, Pierre Dubois et Paul-Henri Moisson sur le modèle des « vouchers » (extension de droits de propriété intellectuelle cessibles) comme mécanisme incitatif à l’innovation dans le domaine de l’antibiorésistance.

Ce système fournit en effet une ” monnaie ” originale pour récompenser les inventeurs : L’inventeur d’un médicament innovant se verrait octroyer un droit d’extension de brevet, et ce droit pourrait être vendu à une entité disposant d’un droit de Propriété Intellectuelle, qui bénéficierait alors d’une période d’exclusivité supplémentaire après la date d’expiration normale de protection du brevet.